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Dernière mise à jour : 4 mars 2026 ©SyVision

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Dispositions générales

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29 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE, 78400 Chatou

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Conditions générales d'utilisation

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Clause de non-responsabilité

SyVision s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

SyVision ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

2-2

Droits d'auteur

Sauf mention contraire, tous les textes, images, designs et logos présents sur le Site sont la propriété de SyVision.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

2-3

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

SyVision n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

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Politique de confidentialité

SyVision respecte la législation applicable, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE)
  • La loi japonaise sur la protection des données personnelles (APPI) pour les utilisateurs situés au Japon

SyVision n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Toutefois, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact pour toute question relative à la protection des données.

3-1

Données collectées

Nous pouvons collecter :

  • Formulaire de contact (HubSpot)
    • Nom
    • Adresse e-mail
    • Adresse postale
    • Organisation (optionnel)
    • Contenu du message
  • Analyse d'audience (Google Analytics)
    Données non identifiables :
    • Adresse IP partiellement anonymisée
    • Pages consultées
    • Date et heure d'accès
    • Informations sur l'appareil
    • Informations sur le navigateur
3-2

Finalités d'utilisation

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
  • Analyser et améliorer les performances du Site
  • Produire des statistiques pour améliorer nos services
  • Assurer la sécurité et la maintenance du Site
3-3

Base juridique (RGPD)

Pour les utilisateurs de l'UE :

  • Consentement (Art.6-1(a))
  • Intérêt légitime (Art.6-1(f))
  • Exécution d'un contrat / réponse aux demandes (Art.6-1(b))
3-4

Transfert international de données

Nous transférons et traitons les données personnelles collectées sur des serveurs situés au Japon. Le Japon a bénéficié d'une « décision d'adéquation » de la Commission européenne, garantissant que vos données personnelles sont protégées avec un niveau de sécurité équivalent aux normes européennes. Par ailleurs, l'utilisation de Google Analytics implique un traitement des données par Google LLC (États-Unis). Pour ces transferts, les Clauses Contractuelles Types (CCT) garantissent une protection adéquate.

3-5

Durée de conservation

  • Données des formulaires : jusqu'à 24 mois après la dernière interaction
  • Cookies d'analyse (Google Analytics) : 13 mois maximum
  • Journaux d'accès : 12 mois maximum
3-6

Droits des utilisateurs UE

Droits garantis par le RGPD :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Limitation du traitement
  • Retrait du consentement
  • Portabilité des données
  • Opposition

Les demandes doivent être envoyées via le formulaire de contact du Site.

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Politique de cookies

4-1

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la navigation.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et le fonctionnement du Site.

4-2

Cookies utilisés

  • Cookies essentiels (non désactivables)
    • WEBMO-VNU : gestion de session WordPress
  • Cookies d'analyse (Google Analytics)
    Données collectées :
    • Pages consultées
    • Heure d'accès
    • Informations sur l'appareil et le navigateur
    • Adresse IP partiellement anonymisée

    Aucune donnée personnelle n'est collectée.

4-3

Consentement

Une bannière de consentement aux cookies sera affichée aux visiteurs avant l'activation des cookies d'analyse.

4-4

Gestion des cookies

Les cookies peuvent être supprimés ou bloqués dans les paramètres du navigateur.

La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du Site.

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Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
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